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Matthias Muller-KAPP, votre avocat à Tournon-sur-Rhône, dans les domaines du droit rural, droit pénal, droit de travail et en droit de l'environnement et de l'urbanisme.
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Droit rural à Tournon-sur-Rhône et Lamastre en Ardèche

Avocat en Droit rural à Tournon-sur-Rhône et Lamastre en Ardèche

 

Vous souhaitez créer une structure d’exploitation (G.A.E.C ou autre) ? Mutualiser vos productions agricoles en fondant une coopérative ? Vous souhaitez obtenir des conseils pour la création des différents statuts ? Vous rencontrez des problèmes quant à la transmission de votre patrimoine rural ? Vous avez un souci en matière de fermage ?

Pour simplement régler et déclarer une structure rurale, ou en cas de litiges avec d’autres agriculteurs ou des bailleurs, Matthias Muller-Kapp vous représente devant le tribunal et défend vos intérêts. Il assure également la réglementation des marchés ayant trait aux droits de plantation, de production ou encore d’appellation protégées (AOP, bio…) Il gère aussi la question des baux ruraux.

Avocat en Droit forestier à Tournon-sur-Rhône et Lamastre en Ardèche

Matthias Muller-Kapp dispose de nombreuses connaissances en droit forestier. Ainsi, il est à même d’assurer les dossiers relatifs aux transferts ou regroupements de propriétés forestières, aux plans de gestion (au-delà d’une certaine surface forestière, un document administratif doit être validé par le Centre régional de la propriété forestière pour permettre l’aménagement et l’exploitation), aux autorisations de coupe, à la classification des forêts et des réserves naturelles.

   

En amont, il peut être un relai et un éclairage dans le cadre des enquêtes publiques liées, notamment à NATURA 2000, à la protection des biotopes, ou encore au le régime de l’eau.

Il peut intervenir au profit des propriétaires forestiers en cas de vol de champignons, par exemple, ou de dégradation de la faune et la flore. A l’inverse, il peut aussi engager des procédures si ces derniers ne respectent pas les arrêtés en cours ou enfreignent la réglementation en vigueur.

Avocat en Droit de la chasse à Tournon-sur-Rhône et Lamastre en Ardèche

Matthias Muller-Kapp accompagne la vie des sociétés de chasse, quel que soit leur régime, lors de la création (statuts) mais aussi en cas de dissolution ou de différends internes. Il est bon connaisseur des associations communales de chasse agréées qui relèvent d’une législation et règlementation spécifiques puisqu’il n’en existe qu’une par commune.

Votre avocat en droit de la chasse en Ardèche peut être sollicité en cas d’infraction notamment en cas de non-respect de la faune sauvage. Son habitude du domaine lui permet d’intervenir pour les baux de chasse. Il sera encore votre défenseur en cas de verbalisation ou si vous souhaitez faire valoir votre qualité de victime d’infraction de chasse.

Avocat Droit de la pêche à Tournon-sur-Rhône et Lamastre en Ardèche

Matthias Muller-Kapp est un interlocuteur pour les Association de pêche et de protection du milieu aquatique, les Fédération départementales des associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques et toute autre forme d’association ou d’exploitation de pêche en eau douce. Il s'attelle à des problèmatiques telles que la pollution de l’eau, la protection des bassins versants et autres dommages susceptibles d’être relevés sur ce thème.

Contactez-le, si vous avez besoin d’autres informations de votre avocat à Tournon-sur-Rhône et Lamastre en Ardèche concernant le droit rural, le droit de la chasse ou le droit de la pêche et de l’eau.